Justice – La sentence tombe pour Tabac Galaxy
By Dotowooli on juin 10, 2011 with Commentaires 0
Justice – La sentence tombe pour Tabac Galaxy
Mise à jour le vendredi 10 juin 2011 à 14 h 56 HAE
Vendredi matin, au palais de justice de Trois-Rivières, le vice-président de Tabac Galaxy, Gilles Gignac, a été condamné à 42 mois de prison.
Lui et sa compagnie devront payer des amendes totalisant 2,5 millions de dollars.
Rappelons que Gilles Gignac et l’entreprise Tabac Galaxy faisaient face à plus de 200 accusations de fraude.
M. Gignac et l’entreprise, située à Notre-Dame-du-Mont-Carmel, étaient accusés d’avoir contourné la loi concernant l’impôt sur le tabac de même que la loi fédérale sur l’accise.
Les crimes ont été commis en 2004. La Gendarmerie royale du Canada a alors saisi 434 caisses contenant chacune 50 cartouches de cigarettes à l’entrepôt de Tabac Galaxy.
Gilles Gignac a déjà été condamné à des amendes totalisant 196 000 $ pour de la contrebande de tabac en 1992 et en 2007.
Plus de détails à venir
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