Prière à Saguenay: la cause sera entendue par la Cour suprême

Prière à Saguenay: la cause sera entendue par la Cour suprême


La Cour suprême du Canada accepte la demande du Mouvement laïque du Québec (MLQ) et tranchera la cause de la récitation de la prière à l’hôtel de ville de Saguenay.


La présidente du MLQ, Lucie Jobin, se réjouit de la décision de la Cour suprême.


« Ce recours-là va permettre à la Cour suprême de se prononcer sur la compétence des municipalités en matière religieuse et sur leur obligation constitutionnelle de respecter la liberté de conscience des citoyens, qui est un droit reconnu par les chartes. »
— Lucie Jobin, présidente du Mouvement laïque du Québec


Quant au maire de Saguenay, Jean Tremblay, il a fait parvenir un communiqué disant qu’il souhaite prendre connaissance de la décision avant de la commenter.


Dans sa requête déposée au plus haut tribunal du pays, le Mouvement laïque québécois affirmait que le jugement de la Cour d’appel du Québec contrevient au principe constitutionnel de la neutralité religieuse des municipalités.


De son côté, le mémoire de la Ville de Saguenay soulignait que le texte de la prière récitée par le maire avant les réunions publiques est œcuménique, non sectaire et non confessionnel.


La ville soutenait également qu’il n’est pas question de liberté de conscience en général, mais de la liberté conscience du demandeur, Alain Simoneau, et que la Cour d’appel a clairement signifié que celui-ci n’a subi aucune atteinte.


Problème d’intérêt national, selon Jean-Claude Hébert


L’avocat Jean-Claude Hébert n’est pas surpris que la Cour suprême s’intéresse à la question de la récitation de la prière et de la présence des symboles religieux à Saguenay.


Il affirme que l’interprétation des limites de la liberté de religion est un sujet d’intérêt national qui peut surgir partout au pays.


« Je pense que ça prend un arbitre. Ça prend une institution crédible qui peut sereinement se pencher sur le problème, le décortiquer avoir l’éclairage de toutes les parties. »
— Jean-Claude Hébert, avocat



« Nous avons droit de savoir, comme citoyens, quels sont les droits de chacun, quelles sont les limites de ces droits et quels sont les genres d’accommodements que la société peut revendiquer pour ce genre de problématiques là », ajoute Me Hébert.


L’avocat croit que la cause pourrait être entendue par la Cour suprême en 2014.


Charte des valeurs


Le MLQ va aussi prendre part aux audiences publiques sur la charte des valeurs, qui se déroulent à Québec.


Le mouvement croit que cette future charte créera un nouveau contexte juridique qui pourrait influer sur le jugement de la Cour suprême et il lui apparaît important que le projet de loi60 soit adopté le plus tôt possible.


LeMLQ estime en outre que ce projet de loi devra contenir des mesures pour que de telles situations ne se reproduisent plus.


Dans son intervention en commission parlementaire, il proposera un amendement pour que les institutions de l’État québécois, notamment les municipalités, ne puissent tenir des activités religieuses et que leurs locaux soient exempts de symboles religieux.


Pour assumer les frais juridiques du pourvoi en Cour suprême, leMLQ relance sa campagne de financement. Jusqu’à maintenant, le mouvement a recueilli près de12000$.

Un long débat

Alain Simoneau a déposé une plainte en 2007 à la Commission des droits de la personne pour que les élus de Saguenay cessent de réciter la prière au début des réunions publiques du conseil municipal. Il demandait aussi le retrait des symboles religieux à l’hôtel de ville, dont le crucifix et une statue du Sacré-Cœur.

Au terme du procès qui s’est déroulé en 2009, la juge Michelle Pauzé du Tribunal des droits de la personne a ordonné au maire de Saguenay de cesser de réciter la prière en public, de retirer les signes religieux et a accordé un dédommagement de 30 000 $ à Alain Simoneau.

En mai dernier, la Cour d’appel a annulé la décision du Tribunal des droits de la personne de février 2011.

Dans un jugement d’une quarantaine de pages, les trois juges concluaient que la récitation d’une prière au début des séances publiques du conseil municipal de Saguenay ne compromettait pas la neutralité de la Ville.

Le tribunal ajoutait qu’il n’existait pas de conflit véritable entre les convictions morales du plaignant, Alain Simoneau, et les manifestations religieuses.

La Cour d’appel permettait aussi à Saguenay de conserver les symboles religieux comme le crucifix et une statue du Sacré-Coeur dans la salle du conseil.

Selon la Cour d’appel, le Tribunal des droits de la personne n’avait pas l’autorité pour se prononcer sur la question des signes religieux.

La Cour d’appel soulignait tout de même que l’affaire mettait à l’avant-plan la difficile et délicate question de la neutralité religieuse de l’État, une « notion qui, à certains égards, demeure encore mal cernée et difficile d’application, compte tenu des différentes libertés qui sont susceptibles d’agir entre elles. »

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