Les employés du Parlement ciblés par un projet de loi sur la transparence

Les employés du Parlement ciblés par un projet de loi sur la transparence

Chasse aux sorcières en vue à Ottawa

À Ottawa, les employés du Parlement s’inquiètent d’un projet de loi du député conservateur Mark Adler, qui propose de forcer tous les employés des agents du Parlement à déclarer formellement tout travail en politique partisane dans les derniers 10 ans.

Ce projet de loi est peut-être celui d’un député d’arrière-ban, mais il commence à attirer beaucoup d’attention alors qu’il vient de franchir l’étape de la seconde lecture, avec l’appui massif du gouvernement.

Le projet C-520 forcerait non seulement les agents du parlement – comme le vérificateur général ou le directeur général des élections – mais aussi tous leurs employés à déclarer s’il ont déjà travaillé, même bénévolement, pour un parti politique, un candidat, un député ou un sénateur au cours des 10 ans dernières années. La déclaration serait publiée sur le web.

Le député Mark Adler affirme qu’il s’agit d’une question de transparence.

Mais le député du NPD Alexandre Boulerice, lui, parle de chasse aux sorcières. « C’est comme si les conservateurs voulaient s’assurer que tous les agents du gouvernement passent le petit message conservateur », dit M. Boulerice.

Selon l’ex-directeur général des élections Jean-Pierre Kinsley, il s’agit surtout d’un remède inutile.

« C’est un projet de loi, finalement, qui tente de régler un problème qui n’existe pas, tout simplement. » — Jean-Pierre Kinsley

Sébastien Grammond, doyen de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, abonde dans le même sens. Selon lui, le projet de loi « risque de créer une perception dans le public comme quoi il y a un problème de partialité politique chez les agents du Parlement ».

Les agents du parlement sont inquiets et étudient déjà les moyens légaux à leur disposition.

D’après le reportage de Daniel Thibeault.

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